Non, elle est figée, sauf en cas de motif d’exclusion frappant un de ses membres et après accord du pouvoir adjudicateur, qui devra alors s’assurer de la capacité du groupement ainsi modifié.
La composition d’un groupement, conjoint ou solidaire, peut-elle être modifiée entre le stade des candidatures et la signature du marché ?
Mis à jour le 19 octobre 2021 - Vérifié le 13 avril 2022
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article