Instance compétente pour le choix de la procédure de passation du marché

Le choix de la procédure de passation d’un marché est fonction du besoin, du prix correctement estimé de la prestation, de la nature et des caractéristiques du marché, des intentions de l’organe délibérant de l’acheteur concerné, des différentes contraintes à respecter et des cas particuliers. Ces éléments conditionnent le déroulement d’une procédure particulière dont toutes les phases sont ordonnées par le Code de la commande publique.