Le Code de la commande publique ne prévoit aucune disposition quant aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission.
Fonctionnement de la commission d’appel d’offres
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
