L’article R. 2143-13 du Code de la commande publique prévoit la dématérialisation de présentation des documents justificatifs et autres moyens de preuve. Afin de favoriser l’accès à la commande publique des opérateurs économiques, des mesures de simplification et d’allégement ont été mises en œuvre pour leur faciliter l’élaboration de leur dossier de candidature.
Dématérialisation pour la simplification du dossier de candidature
Publié le 29 juillet 2019 - Mis à jour le 3 février 2021
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