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Comment calcule-t-on le quorum pour les réunions de la CAO ?

Instances intervenantes
Mis à jour le 22 mars 2017
Question/réponse

Le quorum est atteint lorsque sont présents, outre le président, plus de la moitié des membres à voix délibérative (deux membres sur trois ou trois sur cinq, selon le nombre de membres composant réglementairement la commission).

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