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CJUE, 26 mars 2015, Ambisig, aff. C-601/13

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Publié le 10 juillet 2015 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

L’appréciation de la valeur d’une offre dépend de ce qu’elle soit la plus économiquement avantageuse. La formule peut toutefois paraître vague, ce qui conduit le juge de l’Union européenne à préciser les règles. En premier lieu, il rappelle que l’offre économiquement la plus avantageuse est...

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