Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement public du service public délégué
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement public du service public délégué
Commande publique
Une autorité délégante
La notion d’autorité délégante
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le pouvoir de résiliation résultant du Code de la commande publique
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La responsabilité du délégataire
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les interdictions de soumissionner
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Le choix de la meilleure offre
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de politique publique
Commande publique
Les modifications du marché
Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ?
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Le critère économique
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé du besoin est chiffré à moins de 221 000 € HT en fournitures ou services (443 000 € HT pour les entités adjudicatrices) ou à 5 548 000 € HT en travaux ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Quelle procédure adopter si le montant estimé du besoin atteint 5 350 000 € HT en travaux ou 214 000 € HT (428 000 € HT dans le cas des entités adjudicatrices) en fournitures ou en services ?
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat
Commande publique
Questions/réponses
Peut-on se contenter, en matière de critères de choix et de classement des offres, de faire référence à la liste des critères proposés par le Code de la commande publique ?
Commande publique
Allotissement
L’allotissement
Commande publique
Acceptation ou refus du sous-traitant
Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?
Commande publique
Questions/réponses
Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1er octobre 2018 ?
Commande publique
Les modifications du marché
Doit-on saisir la CAO avant de conclure un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale à 5 % par rapport au montant initial du marché ?