Non : les droits particuliers qui concernaient les Sociétés coopératives et participatives (SCOP), les groupements de producteurs agricoles, les artisans, les sociétés coopératives d’artisans, les sociétés coopératives d’artistes et les entreprises adaptées, ont été supprimés en 2016, hormis pour la seule périodicité des acomptes.
Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?
Mis à jour le 9 avril 2019 - Vérifié le 13 avril 2022
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