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Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?

Mise au point du marché public
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Question/réponse

Non : les droits particuliers qui concernaient les Sociétés coopératives et participatives (SCOP), les groupements de producteurs agricoles, les artisans, les sociétés coopératives d’artisans, les sociétés coopératives d’artistes et les entreprises adaptées, ont été supprimés en 2016, hormis pour la seule périodicité des acomptes.

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