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Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?

Mise au point du marché public
Mis à jour le 09 avril 2019
Question/réponse

Non : les droits particuliers qui concernaient les Sociétés coopératives et participatives (SCOP), les groupements de producteurs agricoles, les artisans, les sociétés coopératives d’artisans, les sociétés coopératives d’artistes et les entreprises adaptées, ont été supprimés en 2016, hormis pour la seule périodicité des acomptes.

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