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CE, 4 mars 2011, Région Réunion, no 344197

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Mis à jour le 05 novembre 2012
Jurisprudence

Le Conseil d’État rappelle dans cet arrêt la distinction très nette qu’il existe entre la phase de sélection des candidatures et la phase d’attribution des marchés.

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