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CE, 4 mars 2011, Région Réunion, no 344197

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Publié le 5 novembre 2012 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Le Conseil d’État rappelle dans cet arrêt la distinction très nette qu’il existe entre la phase de sélection des candidatures et la phase d’attribution des marchés.

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