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CE, 30 novembre 2011, Ministre de la Défense, no 353121

Phase de négociation
Publié le 23 avril 2012 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Le pouvoir adjudicateur peut admettre à la négociation des candidats qui ont remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sans les éliminer. À l’issue de la négociation néanmoins, il devra rejeter les offres demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

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