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CE, 28 juillet 1999, Institut français scientifique pour le développement en coopération, no 186051

L’analyse des offres variables ou avec variantes
Publié le 2 novembre 2009 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Ne constitue pas une variante technique, et ne saurait par suite être recevable, la proposition par une entreprise de réaliser un catamaran en aluminium alors que les plans de conception du navire objet de l’appel d’offres décrivaient un navire monocoque.

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