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CE, 23 mai 2011, Commune d’Ajaccio, no 339406

Les critères de choix de l’offre
Mis à jour le 29 mai 2013
Jurisprudence

Le Conseil d’État précise régulièrement la distinction entre sous-critère faisant office de critère et méthode de notation des offres. L’arrêt du 23 mai 2011 en fournit une illustration. Une collectivité avait lancé une procédure d’appel d’offre pour un marché de fournitures de mobilier urbain. À...

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