CE, 22 décembre 2008, Ville de Marseille, n^o 314244

Le Conseil d’État assouplit, par cet arrêt, sa conception de l’offre irrégulière. Si le principe reste à l’éviction de toute offre qui ne correspond pas à l’avis d’appel public à la concurrence ou aux documents de consultation, une offre est cependant régulière si les conditions qu’elle ne remplit...