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CE, 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, no 349149

Mise au point du marché public
Publié le 16 juillet 2012 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Dans cette décision, le Conseil d’État a rappelé sa définition de l’erreur matérielle, et précisé les moyens de rectification de celle-ci. Il énonce ainsi qu’« aux termes du I de l’article 59...

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