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CE, 21 octobre 2015, SA Test, no 391311

L’analyse des offres variables ou avec variantes
Publié le 6 janvier 2016 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Un pouvoir adjudicateur peut laisser le choix aux candidats de proposer des solutions alternatives, sans que celles-ci ne puissent être analysées juridiquement comme des options ou des variantes. Si une variante est une ou des « modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues...

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