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CE, 21 novembre 2014, Commune de Versailles, no 384089

La demande de précisions
Publié le 5 décembre 2014 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Le pouvoir adjudicateur ne peut pas modifier une offre incomplète. Deux options seules s’offrent à lui, comme l’illustre cet arrêt : demander des précisions au candidat ou écarter l’offre incomplète. En l’espèce, la circonstance que le candidat ait été invité à préciser ou compléter son offre par...

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