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CE, 21 novembre 2007, Département du Var, no 300992

Pièces justificatives à produire
Publié le 15 juillet 2009 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Étant donné que les formulaires établis par la DAJ reprennent, sans y ajouter, les renseignements qui peuvent être exigés des candidats en application des dispositions de l’article 45 du Code des marchés publics et de l’arrêté du 26 février 2004...

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