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CE, 20 mai 2009, Commune de Fort-de-France, no 311379

Règles de mise en concurrence
Mis à jour le 06 février 2013
Jurisprudence

Le Conseil d’État apporte plusieurs précisions aux règles de procédure de passation d’un marché public dans cet arrêt.

L’apport le plus important de cet arrêt est sans doute l’accueil par le juge d’un marché global, alors que le principe est d’allotir le marché selon l’article 10...

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