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CE, 20 janvier 2014, Office public de l’habitat de la communauté urbaine de Bordeaux (Aquitanis), no 373157

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Publié le 7 mars 2014 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Le Conseil d’État précise ce qui peut être entendu comme une offre incomplète et dès lors écartable dans cet arrêt : une offre si imprécise qu’il est impossible d’en déterminer le prix est incomplète. Une telle décision n’étonne pas dans la mesure où le critère du prix reste un des plus importants,...

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