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CE, 19 décembre 2007, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Confolentais, no 291487

Information des soumissionnaires non retenus
Publié le 24 octobre 2010 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Le pouvoir adjudicateur a l’obligation d’informer les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai raisonnable avant la signature du marché, afin d’assurer l’effectivité du recours au juge du référé précontractuel.

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Désormais, l’article 80...

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