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CE, 19 avril 2013, Ville de Marseille, no 365340

La notation des offres
Publié le 29 mai 2013 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Jurisprudence

Dans cet arrêt, le Conseil d’État guide les pouvoirs adjudicateurs sur la manière de pondérer des critères de sélection des offres. Pour être acceptable, une pondération des critères de sélection doit aboutir à une solution possible : la simplicité est donc de mise.

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