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CE, 16 novembre 2009, Région Réunion, no 307620

La demande de précisions
Mis à jour le 24 août 2010
Jurisprudence

Dans cette affaire, la région de la Réunion avait communiqué le rapport d’analyse des offres à des candidats qui en avaient fait la demande alors même que le marché n’était pas encore signé. Le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion avait annulé la procédure au motif que la...

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