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CE, 13 novembre 2002, Commune du Mans, no 245354

La demande de précisions
Mis à jour le 21 juillet 2009
Jurisprudence

En vertu de l’article 52 du Code des marchés publics, la commission d’appel d’offres est tenue de rejeter les candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45...

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