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CE, 10 juin 2009, Région Lorraine, no 324153

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Mis à jour le 26 avril 2012
Jurisprudence

Le Conseil d’État indique « que la commission d’appel d’offres ne peut se fonder uniquement sur les seuls manquements allégués d’une entreprise dans l’exécution de précédents marchés, sans rechercher si d’autres éléments du dossier de candidature de la société permettent à celle-ci de justifier de...

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