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CAA Nantes, 20 décembre 2013, Société Géode Environnement, no 11NT02546

La pondération et la hiérarchisation des critères
Mis à jour le 7 mars 2014 - Vérifié le 13 avril 2022
Jurisprudence

La Cour administrative d’appel de Nantes rend ici un arrêt qui témoigne de la conception élargie du respect des procédures. En effet, elle refuse d’écarter l’ensemble de la procédure au motif que la procédure de sélection des offres était invalide.

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