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CAA Marseille, 25 mai 2007, Société environnement services c/ CCI d’Ajaccio et de la Corse du Sud, nº 04MA00916

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Publié le 8 janvier 2013 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

La cour administrative d’appel de Marseille précise, dans cet arrêt, l’application à retenir de la jurisprudence Syndicat intercommunal pour la revalorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse...

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