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CAA Marseille, 23 juin 2014, Société Artisan du nettoyage Languedoc-Roussillon, no 11MA02487

Transmission des dossiers de consultation
Mis à jour le 05 décembre 2014
Jurisprudence

La Cour administrative d’appel de Marseille illustre par cet arrêt la condition de validité du rejet d’un candidat qui a mal exécuté un marché antérieur.

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