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CAA Lyon, 2 octobre 2003, Commune de Saint-Galmier, no 01LY02331

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Publié le 20 juillet 2009 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

La commission d’appel d’offres...

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