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CAA Lyon, 11 octobre 2012, SAS Fauryord, no 11LY01982

L’analyse des offres variables ou avec variantes
Mis à jour le 27 février 2013
Jurisprudence

Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel fait une application stricte des obligations qui découlent de la procédure de passation, en particulier sur l’admission des variantes. L’article 50...

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