Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel fait une application stricte des obligations qui découlent de la procédure de passation, en particulier sur l’admission des variantes. L’article 50...
CAA Lyon, 11 octobre 2012, SAS Fauryord, no 11LY01982
Publié le 27 février 2013 - Mis à jour le 7 octobre 2020
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