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CAA Lyon, 11 octobre 2012, SAS Fauryord, no 11LY01982

L’analyse des offres variables ou avec variantes
Publié le 27 février 2013 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel fait une application stricte des obligations qui découlent de la procédure de passation, en particulier sur l’admission des variantes. L’article 50...

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