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CAA, Bordeaux, 7 avril 2005, Commune de Bordeaux, no 01BX00081

La demande de précisions
Mis à jour le 04 février 2013
Jurisprudence

Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux précise les conditions de rejet d’une offre au prix anormalement bas. En effet, il ne suffit pas de faire une demande de précision générale pour ensuite écarter une offre. Il faut que la demande de précision concerne spécifiquement les...

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