CAA Bordeaux, 11 mars 2008, Compagnie AGF, n^o 06BX00950

Dans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux souligne l’importance de certaines pièces d’un marché sur d’autres. En effet, en l’espèce, le juge du fond fait prévaloir sur une clause d’assurance les clauses de l’acte d’engagement du marché.