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Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices

Avis de publicité
Mis à jour le 09 avril 2019
Fiche pratique

Il s’agit d’un système de présélection des opérateurs économiques potentiels qui permet de juger de leurs aptitudes à réaliser tel ou tel type de prestations quel que soit l’objet du marché : travaux, fournitures ou services et quel que soit le nombre de procédures individuelles de passation. Il est utilisé comme moyen de mise en concurrence puisqu’il fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne conformément au règlement européen et dispense de l’obligation de faire une publication lors de chaque consultation. Cet avis fait l’objet d’un formulaire spécifique qui précise, entre autres points, l’objet du système de qualification, sa période de validité et les modalités d’accès aux règles qui le régissent.

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