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Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices

Avis de publicité
Mis à jour le 9 avril 2019 - Vérifié le 13 avril 2022
Fiche pratique

Cet avis n’est utilisé que par les entités adjudicatrices suivant les mêmes modalités que l’avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs. La seule différence porte sur les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques qui dépassent le seuil de 1 M€ HT et doivent faire l’objet de mesures de publicité européenne.

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