Cet avis n’est utilisé que par les entités adjudicatrices suivant les mêmes modalités que l’avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs. La seule différence porte sur les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques qui dépassent le seuil de 1 M€ HT et doivent faire l’objet de mesures de publicité européenne.
Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices
Mis à jour le 09 avril 2019
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
