Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif

Mis à jour le , Vérifié le

Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif. Il fait l’objet du formulaire standard « 14 » « Rectificatif » tel que prévu par le règlement d’exécution (UE) no 2015/1986 de la commission du 11 novembre 2015. C’est un avis qui modifie l’avis d’appel public à la concurrence initial. En cas d’erreurs ou d’omissions dans la rédaction ou dans la publication de cet avis, ou en cas d’erreurs ou d’omissions qui remettent en cause les conditions de mise en concurrence du marché, un avis rectificatif doit être adressé à tous les supports ayant publié l’avis initial, à fin de publication…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.