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Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif

Avis de publicité
Mis à jour le 31 mars 2017
Fiche pratique

Il fait l’objet du formulaire standard « 14 » « Rectificatif » tel que prévu par le règlement d’exécution (UE) no 2015/1986 de la commission du 11 novembre 2015. C’est un avis qui modifie l’avis d’appel public à la concurrence initial. En cas d’erreurs ou d’omissions dans la rédaction ou dans la publication de cet avis, ou en cas d’erreurs ou d’omissions qui remettent en cause les conditions de mise en concurrence du marché, un avis rectificatif doit être adressé à tous les supports ayant publié l’avis initial, à fin de publication. Cet avis rectificatif est un complément à l’avis public à la concurrence publié, qui permet d’informer tous les opérateurs économiques. En effet, cette rectification doit intervenir dans le respect des conditions garantissant l’égalité des opérateurs économiques et doit leur permettre de disposer d’un délai suffisant, avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour prendre connaissance desdites modifications et adapter leur soumission en conséquence. Il peut donc donner lieu à une éventuelle prorogation du délai de présentation des candidatures ou des soumissions.

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