Conformément aux dispositions des articles R. 2131-12 à R. 2131-20 du Code de la commande publique pour chaque marché, un avis d’appel public à la concurrence individuel doit être publié à l’occasion :
Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
Mis à jour le 14 février 2020 - Vérifié le 13 avril 2022
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