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Au terme d’une consultation, que doit-on faire des dossiers de candidature et des offres des candidats non retenus ?

Information des soumissionnaires non retenus
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Question/réponse

On doit les archiver, pour une durée minimale de cinq années à compter de la notification du marché ; les offres retenues devant être conservées au moins cinq à dix ans, selon les cas.

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