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Attribution du marché

Attribution du marché
Publié le 15 juin 2020 - Mis à jour le 30 juin 2020
Fiche pratique

Pour toute procédure de marché public, l’opérateur économique désigné attributaire doit être informé, par courrier de l’acheteur, de cette désignation avant la notification du marché. Cette notification de l’attribution provisoire du marché intervient de de façon dématérialisée via son profil d’acheteur. Elle a également pour objet de lui demander de produire, dans un délai fixé, l’ensemble des pièces justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu’il n’est pas dans un cas d’interdiction de soumissionner, afin de pouvoir lui attribuer le marché. L’attributaire doit présenter les documents suivants :

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