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TA Besançon, ord., 12 février 2008, Société CBS, no 0800115

Les différents recours contentieux
Mis à jour le 23 juillet 2009
Jurisprudence

La qualité de concurrent évincé ne suffit pas à caractériser la condition de l’urgence exigée pour la recevabilité du référé suspension de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.

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