Suivre la procédure

Mis à jour le

Connaître le calendrier procédural. La connaissance de la procédure contentieuse est souvent laissée de côté, notamment dans l’hypothèse où un conseil a été choisi pour représenter les intérêts de l’acheteur ou de l’opérateur économique. Toutefois, la maîtrise du calendrier procédural et des étapes qui le composent permettent de se concentrer sur d’autres aspects de la matière, comme le choix de l’argumentation la plus appropriée pour démontrer au juge le bien-fondé de sa position1. 16177038854371. Partie 4 – Démontrer au juge. Introduire le recours. La connaissance des…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.