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Quels sont les délits auxquels peut être exposé un acheteur public ?

Corruption dans les marchés publics
Mis à jour le 9 décembre 2022 - Vérifié le 24 janvier 2023
Fiche pratique

Ces délits sont le délit de favoritisme ou de discrimination, la corruption passive, le trafic d’influence, voire le recel d’abus de biens sociaux.

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