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Quelles sont les possibilités de recours en référé en matière de marchés publics ?

Le référé précontractuel
Publié le 25 juillet 2019 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Question/réponse

L’ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, transposant la directive « recours », a maintenu les référés précontractuels, et introduit le référé contractuel.

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