Recherche avancée

Les recours administratifs

Recours gracieux

Mis à jour le 21 avril 2017

Fiche pratique

1 – Définition

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

La base de connaissance dédiée aux acheteurs publics !

Découvrir notre offre

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Rechercher dans cet article

Documents associés

Délai (recours)

Jurisprudence

CE, 18 septembre 2015, Société Avena BTP, no 384523
Jurisprudence

CE, 12 mars 2014, Société Ace Insurance, no 364429
Jurisprudence

CE, 7 avril 2011, Société Ajaccio Diesel, no 344226
Jurisprudence

CE, 6 mars 2009, Commune de Savigny-sur-Orge, no 315138
Jurisprudence

CE, 20 mai 2009, Ministre de la Défense, no 316601
Jurisprudence

CE, 30 mai 2012, SARL Promotion de la restauration touristique (Proresto), no 357151
Jurisprudence

CE, Avis, 11 mai 2011, Société Rebillon Schmit Prevot, no 347002

Recours gracieux

Fiche pratique

La conciliation – Comités consultatifs de règlement amiable
Question/réponse

À qui les procédures de recours sont-elles ouvertes ?
Fiche pratique

La médiation – Médiation des entreprises
Fiche pratique

Les différents recours gracieux
Fiche pratique

La transaction – Protocole d’accord transactionnel
Fiche pratique

L’arbitrage

Actualités associées

Délai (recours)

Veille juridique

Interruption du délai de recours en contestation de la validité du contrat en cas de recours...
Veille juridique

Le titulaire a, presque, toujours le droit d’être indemnisé d’une résiliation unilatérale
Veille juridique

Pas de « délai raisonnable » pour l’introduction d’un référé précontractuel
Veille juridique

Articulation entre référé contractuel et précontractuel : attention au délai de standstill
Veille juridique

La balayeuse et le vice caché, comédie en 5 actes

Les essentiels

Les outils