CE, 28 mai 1954, Barel, n^o 28238

Le Conseil d’État précise, dans cet arrêt, les cas d’illégalité au fond d’un acte administratif. Bien qu’en l’espèce l’arrêt porte sur une décision d’admission à un concours, le Conseil d’État considère pour la première fois dans cet arrêt qu’une décision de l’administration puisse être entachée...