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CE, 27 janvier 2006, Commune d’Amiens, no 259374

Réparation du préjudice
Mis à jour le 06 février 2013
Jurisprudence

Dans cet arrêt, le Conseil d’État précise les conditions sous lesquelles un candidat évincé doit être indemnisé. S’appuyant sur sa jurisprudence Groupement d’entreprises solidaires ETPO Guadeloupe...

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