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CE, 1er mars 2012, OPAC du Rhône, no 355560

Le référé contractuel
Mis à jour le 06 avril 2012
Jurisprudence

L’article L. 551-1 du Code de justice administrative est clair : lors d’un recours contre un contrat passé par un pouvoir adjudicateur, « le représentant de l’État ou l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur ». Pourtant, dans cet arrêt, le Conseil d’État a estimé...

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