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CE, 1er juin 2011, Commune de Saint-Benoît, no 345649

Le référé précontractuel
Mis à jour le 12 mars 2013
Jurisprudence

À l’occasion de cet arrêt, le Conseil d’État précise la question de l’information des candidats sur la durée du marché et illustre la relation que peut avoir cette question avec le contentieux précontractuel. Pour le juge du fond comme le juge du droit, le fait par le pouvoir adjudicateur de ne pas...

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