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CE, 14 octobre 2015, Société PYXISE, no 391183

Les différents recours contentieux
Publié le 15 février 2016 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Le Conseil d’État admet par cet arrêt que le recours devant le juge du référé suspension soit ouvert au sous-traitant d’un candidat. Il ressort de l’instruction que l’offre portée par le candidat reposait en grande partie sur la technologie fournie par le sous-traitant. Celui dispose ainsi d’un...

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