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CE, 12 janvier 2011, Manoukian, no 338551

Les différents recours contentieux
Mis à jour le 14 novembre 2012
Jurisprudence

Le Conseil d’État a étendu l’office du juge de manière remarquée dans l’arrêt Commune de Béziers 1, en lui permettant de laisser subsister un contrat administratif dont les vices de création sont minimes. Dans l’arrêt Manoukian...

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