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CAA Bordeaux, 13 novembre 2008, Société BTP Pouquet, no 06BX02602

Réparation du préjudice
Publié le 4 février 2013 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux fait application du principe d’indemnisation in integrum du candidat irrégulièrement évincé comme cela a été découvert dans l’arrêt du Conseil d’État du 18 juin 2003, Groupement d’entreprises solidaires ETPO Guadeloupe, no 249630.

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