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Les travaux

Les clauses générales du contrat
Publié le 22 novembre 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Si la prise en charge de la réalisation de travaux par un concessionnaire, allégeant d’autant le budget d’investissement de l’autorité délégante, peut constituer l’une des raisons du recours à la concession, cette possibilité trouvait un fondement légal dans le CGCT avant 2019. Celui-ci précisait en effet que le délégataire pouvait être chargé de construire des ouvrages, de réaliser des travaux ou d’acquérir des biens nécessaires au service public1. La directive Concessions définit l’exécution de travaux comme consistant en l’exécution, ou conjointement la conception et l’exécution de travaux relatifs à l’une des activités mentionnées en son annexe I ou d’un ouvrage. Il peut aussi s’agir de la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences définies par l’autorité concédante qui exerce une influence décisive sur le type d’ouvrage ou la conception de l’ouvrage2. Quant à l’ouvrage, c’est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique3. L’ordonnance transposant la directive proposait une définition similaire en précisant que les contrats de concession de travaux ont pour objet soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française4, soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’autorité concédante. Pour l’ordonnance, un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique5. En application du principe selon lequel une délégation de service public est un contrat de concession6, un délégataire pouvait être chargé de l’exécution de travaux. Las ! la nouvelle définition de la délégation de service public a supprimé la référence aux travaux pour ne maintenir que celle relative aux ouvrages, sans doute pour mieux distinguer la concession de travaux de la concession de services. En conséquence, les travaux qui pourront être confiés au délégataire devront être ceux qui sont utiles à la construction d’un ouvrage nécessaire à l’exploitation d’un service public.

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